Le Particulier
N°1233 - octobre 2025
Sommaire
Les prélèvements sociaux, impôts pour tous
Voici un arbre qui cache très bien la forêt. Contribuables comme gouvernements n’ont d’yeux que pour l’impôt sur le revenu. Pourtant celui-ci n’a ramené que 100 milliards d’euros dans les caisses de...
N°1232 - septembre 2025
N°1231 - juillet 2025
N°1230 - juin 2025
N°1229 - mai 2025
N°1228 - avril 2025
N°1227 - mars 2025
N°1226 - février 2025
N°1224 - janvier 2025
N°1223 - décembre 2024
N°1222 - novembre 2024
N°1221 - octobre 2024
N°1220 - septembre 2024
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N°1204 - avril 2023
N°1203 - mars 2023
N°1202 - février 2023
Editorial
Les prélèvements sociaux, impôts pour tous
Voici un arbre qui cache très bien la forêt. Contribuables comme gouvernements n’ont d’yeux que pour l’impôt sur le revenu. Pourtant celui-ci n’a ramené que 100 milliards d’euros dans les caisses de...
En bref
Nouveau gouvernement : quelles conséquences pour vous ?
Après la démission du gouvernement Bayrou le 9 septembre, le nouveau Premier ministre, Sébastien Lecornu, doit élaborer un projet de budget qui échappe à une nouvelle censure des députés. Quelles...
LOI DE FINANCES Comment sera voté le budget 2026 ?
L’avènement d’une loi de finances suit un calendrier précis, fixé par la Constitution et par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Un projet de loi de...
PROJETS DE LOI Les réformes qui restent en suspens
La chute du gouvernement Bayrou ne met pas en péril les textes en cours d’examen au Parlement. Ils ne risquent pas d’être abandonnés, alors qu’ils pourraient l’être en cas de nouvelle dissolution de...
FISCALITÉ LOCALE Très chères petites taxes
Les propriétaires immobiliers ont pu découvrir leur avis de taxe foncière fin août. Ils ont jusqu’au 15 octobre pour la régler, ou jusqu’au 20 s’ils paient en ligne. Ceux qui sont mensualisés ont reçu...
DON FAMILIAL Les exonérations pour l’achat immobilier précisées
Les parents et grands-parents sont incités à donner, d’ici au 31 décembre 2026, 100 000 € à leurs enfants et petits-enfants (ou même arrière-petits-enfants) pour que ceux-ci achètent un logement neuf...
ASSURANCE EMPRUNTEUR ET HABITATION Hausse des litiges et des réclamations des assurés
Le nombre de litiges traités par le Médiateur de l’assurance a bondi de près de 20 % l’an passé. Près des deux tiers des réclamations concernent les assurances de biens, notamment les contrats auto...
L’ACTUALITÉ DU SITE LEPARTICULIER.FR
En recul d’environ 6%, l’action LVMH vient de «casser» la barre des 500€, loin du plus haut historique de plus de 900€, qui remonte au printemps 2023. Au point que le géant mondial du luxe n’est plus,...
BOURSE Pernod Ricard prêt à rebondir
À 10,96 milliards d’euros, le chiffre d’affaires annuel du groupe de vins et spiritueux, clos fin juin, est en recul de 5,5 %. Un retrait principalement dû à la baisse du marché américain (- 6 %) et...
ARNAQUE Les détournements de salaire se multiplient
Faux conseillers bancaires, faux courtiers… Les escrocs n’hésitent plus à innover pour s’emparer de l’argent de leurs victimes. Depuis quelques mois, une nouvelle technique a fait son apparition :...
Dossier
Alléger l’impôt aujourd’hui pour augmenter ses gains futurs
En privilégiant l’assurance vie, le plan d’épargne retraite (PER) ou le plan d’épargne en actions (PEA), vous économisez jusqu’à 30 % de « prélèvement forfaitaire unique » (ou flat tax) sur vos gains....
les français plébiscitent le Livret A et l’assurance vie *
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
La fiscalité rogne les rendements
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
Les prélèvements sociaux toujours plus pesants
Les marchés financiers se sont toujours remis des crises qu’ils ont traversées, même si certaines, plus importantes ont laissé des stigmates pendant longtemps. 1929 Ce krach est resté dans les...
Optimisez la fiscalité sur vos rachats d’assurance vie
L’assurance vie est une formidable enveloppe de capitalisation. « Tant que vous ne sortez aucune somme, vous n’avez aucun impôt à payer, sauf les prélèvements sociaux, au fil de l’eau, sur les gains...
ne piochez pas systématiquement dans les contrats anciens
En cas de rachat sur un contrat de moins de 8 ans, la part des gains est imposée au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % (sauf option pour le barème de l’impôt), auquel s’ajoutent 17,2 % de...
quand les gains échappent au fisc
Si vous, votre conjoint ou partenaire de pacs êtes licencié, en cessation d’activité à la suite d’une liquidation judiciaire, en retraite anticipée ou atteint d’une invalidité, les gains compris dans...
Soignez la sortie de votre Plan d’épargne retraite
Comme son nom l’indique, le plan d’épargne retraite individuel (PER) permet de se constituer un complément de ressources pour la retraite. Son principal atout ? La possibilité de déduire les...
le déblocage du Per pour financer sa résidence principale : souvent un mauvais calcul
Utiliser son PER pour acheter sa résidence principale doit être envisagé comme une souplesse et non comme une stratégie, car les sommes débloquées sont intégralement imposables. Les versements...
Préférez le Pea au compte-titres pour investir en Bourse
Si vous souhaitez placer votre argent en Bourse dans des actions européennes, le plan d’épargne en actions est l’enveloppe fiscale idéale. Dès que votre PEA a 5 ans, les gains accumulés sont exonérés...
une diversité de placements plus riche qu’il n’y paraît
En principe, vous ne pouvez loger dans un PEA que des titres d’entreprises dont le siège social est en France, dans un pays membre de l’Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein....
Différents taux de prélèvements sociaux sur les vieux PEA
Les gains d’un PEA de plus de 5 ans échappent à l’impôt sur le revenu et ne supportent que les prélèvements sociaux. Pour les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018, le taux des prélèvements sociaux...
Placements
Les SCPI qui ont su résister dans la tempête
Pour la 9e année consécutive, nous avons passé au crible les comptes, le patrimoine et la gouvernance des 132 sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) de rendement proposées aux particuliers....
CORUM ORIGIN, un sans-faute depuis sa création
En 13 ans, Corum Origin s’est constituée un patrimoine de 3,5 milliards d’euros. Présente dans 13 pays, la SCPI a toujours distribué au moins 6 % depuis sa création. « Nous avons su contraindre la...
AEW PAris commerces, les pieds d’immeubles en ligne de mire
Née de la fusion d’Actipierre 1, 2 et 3, AEW Paris Commerces est une SCPI à capital fixe qui détient 330 millions d’euros d’actifs répartis sur 247 sites, avec 354 locataires. Non endettée et...
CORUM EURION, carton plein pour la sœur de corum origin
Lancée en 2020, Corum Eurion s’affiche comme la petite sœur de Corum Origin (voir p. 37). « Corum Eurion est née d’une frustration. Nous voyions passer d’excellents dossiers mais leur rentabilité...
LOG IN, la SCPI qui veut réindustrialiser L’Europe
Lancée fin 2022 par Theoreim, Log In affiche une stratégie originale. « La pandémie, le blocage du canal de Suez ou la guerre en Ukraine ont généré des pénuries en Europe. Pour éviter aux entreprises...
Pourquoi les rendements 2024 sont parfois trompeurs ?
L’an dernier, plusieurs jeunes SCPI ont affiché des rendements exceptionnels, supérieurs à 9 %, à l’instar de Reason (MNK Partners), Wemo One (Wemo REIM), EdR Europa (Edmond de Rothschild REIM) ou...
Miser sur les SCPI spécialisées pour se diversifier
Si la mode est aux SCPI diversifiées, qui ont, selon l’Aspim, emporté 72 % de la collecte brute au 1er semestre, pourquoi ne pas parfaire votre portefeuille avec des parts de véhicules spécialisés ?...
Immo
Faire des travaux dans les règles en copropriété
Vous pensez peut-être que les travaux que vous faites dans votre appartement ne regardent personne d’autre que vous. Détrompez-vous ! Vous pouvez librement entreprendre de petits travaux et de menues...
Mettez toutes les chances de votre côté Avec les voisins
Il est fortement conseillé de préparer l’assemblée générale en amont. « J’ai la chance de vivre dans une petite copropriété où presque tous les copropriétaires sont occupants, donc j’ai pu faire du...
Quand un permis de louer est-il nécessaire ?
Chaque commune peut définir, sur son territoire, une ou plusieurs zones au sein desquelles la location à titre de résidence principale (occupée au moins 8 mois par an) est soumise à un permis de...
Vie perso
Corriger sa déclaration de revenus en ligne
Même si vous avez bénéficié de la déclaration préremplie ou de la déclaration automatique, validée tacitement sans aucune démarche de votre part, vous restez responsable des erreurs ou omissions dans...
La télécorrection à la baisse équivaut à une réclamation
Selon le Conseil d’État, utiliser le service de télécorrection pour corriger sa déclaration de revenus à la baisse revient à déposer une réclamation en vue d’une restitution d’impôt. Le fisc peut...
Bercy traque les fraudes et les crédits d’impôt fictifs
Fournir des informations inexactes ou trompeuses dans sa déclaration est une pratique courante pour échapper à l’impôt ou bénéficier d’un avantage fiscal indu. Pour la contrer, la loi de finances pour...
Impayés : comment faire une saisie sur salaire
Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle procédure de saisie sur salaire facilite et accélère le recouvrement de sommes impayées auprès de l’employeur du débiteur (art. L 3252-1 et s. du code du...
Quelle est la part du salaire qui peut être saisie ?
Un barème, révisé chaque année, fixe la part des salaires nets saisissables (art. R 3552-2 du code du travail). Cette fraction augmente par tranches de revenus. Au-delà de 2 133,33 €/mois, 100 % du...
5 outils pour sécuriser vos documents sensibles
Avec la multiplication des cas d’usurpation d’identité et de falsification de documents, il devient impératif de sécuriser les copies de documents officiels comportant des données sensibles que vous...
5 outils pour sécuriser vos documents sensibles
■ DossierFacile dossierfacile.logement.gouv.fr Ce service en ligne a été mis en place par le ministère du Logement pour les locataires et les bailleurs. DossierFacile permet de constituer un dossier...
5 outils pour sécuriser vos documents sensibles
Cet outil, également géré par les équipes de DossierFacile, permet de déposer un « tatouage » numérique sur n’importe quel document. Il peut s’agir d’un justificatif de domicile, d’un relevé...
5 outils pour sécuriser vos documents sensibles
France Titres, le nouveau nom de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), qui gère notamment les pièces d’identité, les permis de conduire et les cartes grises a mis en place le dispositif...
5 outils pour sécuriser vos documents sensibles
L’application sur smartphone France Identité permet de générer des justificatifs d’identité infalsifiables et valables pour un usage donné (voir le n° 1230 du Particulier, p. 54). Vous n’avez plus...
Aidez vos salariés à domicile à faire valoir leurs droits
Comme tout employeur, un particulier doit verser des cotisations pour financer la Sécurité sociale ou la future retraite de son salarié. Mais il existe aussi des cotisations propres au secteur, qui...
des activités sociales et culturelles subventionnées
Depuis 2022, les salariés et assistants maternels employés par des particuliers ont accès à des activités sociales et culturelles grâce à la plateforme asc-loisirs-emploidomicile.fr mise en place par...
une contribution de 0,40 % pour accroître l’attractivité du secteur
Améliorer la connaissance de ces droits reste un des enjeux majeurs. Vous y participez d’ailleurs en versant une contribution de 0,40 % à un fonds destiné à l’information et la valorisation de...
Qui représente les intérêts des particuliers employeurs ?
La branche de l’emploi à domicile est gérée de façon paritaire par les syndicats représentatifs des salariés (CFDT, CGT, CSAFAM, FGTA-FO, Spamaf, Unsa) et des employeurs (Fédération des particuliers...
Faire face à un crédit immobilier trop lourd
La pension de retraite de Lorraine, d’un montant de 2 300 €, pourrait être suffisante si elle n’était pas amputée de moitié par son crédit immobilier. En effet, 1 200 € sont consacrés, chaque mois, à...
C’est le moment de changer de forfait téléphonique !
Selon le comparateur Ariase, le tarif moyen d’un abonnement incluant les appels, SMS et MMS illimités ainsi qu’au moins 20 Go de données est désormais passé sous la barre symbolique des 10 € par mois....
Électricité : les plages d’heures creuses évoluent
Alors que les tarifs réglementés de l’électricité risquent d’augmenter en 2026, il peut être utile de faire le point sur votre contrat. Chez le fournisseur historique EDF, trois options sont...
bientôt la fin du tarif de base ?
Avec l’option tarifaire de base (tarif réglementé), le prix du kWh d’électricité est toujours le même, quels que soient le jour et l’heure de consommation. Le montant de l’abonnement varie en fonction...
Des heures creuses à deux moments dans la journée
Le dispositif « Heures pleines/heures creuses » a été introduit dans les années 1960, après la mise en service des premières centrales nucléaires, puis étendu dans les années 1970-1980 aux...
Analyse
« Mon loyer dépasse le plafond légal »
Un propriétaire qui met en location un bien immobilier (nu ou meublé, voir les exceptions dans l’encadré p. 77) peut, en principe, fixer le montant du loyer comme bon lui semble. Toutefois, cette...
L’augmentation du loyer entre deux locataires
La loi réglemente aussi l’augmentation du loyer entre deux baux (13) : on parle alors « d’encadrement de la hausse des loyers » (voir notre n° 1230, p. 48). Si le bien est reloué dans les 18 mois, le...
Un excès d’extension
Un plan local de prévention du risque d’inondation (PPRI) peut interdire de construire dans certaines zones. Néanmoins, il peut autoriser les extensions de constructions existantes. Encore faut-il,...
quand LES CONSEILLEURS SONT LES PAYEURS
Lorsqu’un particulier effectue des opérations dans un but d’optimisation fiscale sur les conseils et avec l’aide d’un professionnel, ce dernier est-il responsable si son client fait l’objet d’un...
PRÉFÉRENCE FAMILIALE
Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de tutelle, le juge doit-il désigner en priorité un proche de la personne à protéger, ou peut-il nommer un mandataire professionnel, même si un membre de...
@Aparté
La rédaction à votre écoute
Le Particulier s’est donné pour mission d’aider ses 1,8 million de lecteurs (1) à faire valoir leurs droits dans tous les domaines du quotidien. Pour prolonger cet échange avec vous, nous avons créé...
‘‘Ma voisine passe sur mon terrain pour rentrer chez elle. Elle laisse l’allée à l’abandon, alors que notre convention de servitude prévoit un entretien partagé. Puis-je l’y contraindre ?‚‚Nicole Q.
Oui. Des propriétaires peuvent envisager entre eux, dans une convention de servitude, un droit de passage sur le fonds de l’un au profit du fonds de l’autre (1). Lorsque celle-ci prévoit, comme dans...
‘‘Un papier sur mon pare-brise m’informait l’an dernier que j’allais recevoir un avis de contravention. Je ne l’ai jamais reçu. Mon compte bancaire vient de faire l’objet d’une saisie administrative de 355 € ! Puis-je contester ? ‚‚ Bernard B.
Oui.La procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD) est une mesure de recouvrement forcé, qui intervient normalement après réception d’un premier avis de contravention, suivi quelques...
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